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PERMIS DE CONSTRUIRE

Un projet de plus de 20 m2 est soumis à un permis de construire (délai d'instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages,...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Il est nécessaire de se référer au PLU pour connaître ce que l'on peut faire en fonction des Zones.

Documents utiles à produire pour instruire votre demande.

Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démollitions : Cerfa n° 13406*06

Permis de construire comprenant ou non des démolitions Cerfa n° 13409*06

Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) : Cerfa n° 13411*05

Transfert de permis délivré en cours de validité : Cerfa n° 13412*06

Certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*04

Déclaration d’ouverture de chantier : Cerfa n° 13407*02

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) : Cerfa n° 13408*03

 

 

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter la Mairie ou consulter le site https://www.service-public.fr/, rubrique logement, sous-rubrique urbanisme, sur lequel les formulaires sont également disponibles.



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