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DECLARATION PREALABLE

Un projet de moins de 20 m2 est soumis à une déclaration préalable (délai d'instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Mais vous devez également établir cette déclaration pour :

  - la modification de l'aspect extérieur de votre maison (ravalement, changement de fenêtres ou de volets même à l'identique, rénovation de toiture, pose de panneaux solaires, pose de velux...)

  - l'édification, la construction ou la rénovation d'une clôture et la réalisation d'un mur mitoyen.

Documents utiles à produire pour instruire votre demande.

Permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13409*06

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager : Cerfa n° 13702*05

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes : Cerfa n° 13703*05

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions : Cerfa n° 13404*06

Permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions : Cerfa n° 13409*06

Certificat d’urbanisme : Cerfa n° 13410*04

 

 

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter la Mairie ou consulter le site https://www.service-public.fr/, rubrique logement, sous-rubrique urbanisme, sur lequel les formulaires sont également disponibles.



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