Diaporama

  • b1
  • b2

Agenda

L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            

COMMENT FAIRE POUR

DEMANDER / RENOUVELER UNE CNI

Depuis le 28 Mars 2017, seules les communes équipées d'une station, sont habilitées à prendre en charge les dossiers de demandes de carte nationale d'identité.

St Remy en Bouzemont est équipé comme Vitry le François ou Pargny sur Saulx d’une station permettant l’instruction des demandes.

Pas besoin de prendre rendez-vous. Ce service est ouvert au public :

            Lundi de 16h00 à 18h00

            Jeudi de 9h00 à 12h 00

 Demandeur

Vous pouvez demander le renouvellement de votre carte d'identité avant ou après sa date d'expiration.

À noter : si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d'expiration qui est indiquée.

Cependant, si vous partez en voyage à l’étranger, renseignez vous si le pays d’accueil accepte votre carte depuis plus de 10 ans ou non.

Si la réponse est négative vous devez faire renouveler votre carte en présentant un justificatif de votre voyage

L'ancienne carte doit être présentée. En effet, si vous ne possédez plus l'ancienne carte, la procédure de demande sera différente : perte ou vol.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande.

A savoir : si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur votre titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou de l'épouse ou nom de l'autre parent.

Coût : Gratuit

 Délai d'obtention

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Pièces à fournir selon la date de délivrance de l'ancienne carte d'identité

Votre carte d'identité est récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

Votre carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans

Vous avez un passeport valide

Vous avez un passeport périmé

Vous n'avez pas de passeport

Votre ancienne carte d'identité : original

Votre ancienne carte d'identité : original

Votre ancienne carte d'identité : original

Votre ancienne carte d'identité : original

2 photos d'identité identiques conformes aux normes            de moins de  6 mois

2 photos d'identité identiques conformes aux normes            de moins de  6 mois

2 photos d'identité identiques conformes aux normes            de moins de  6 mois

2 photos d'identité identiques conformes aux normes            de moins de  6 mois

Justificatif de domicile : original de facture à votre nom de moins de 3 mois

Justificatif de domicile : original de facture à votre nom de moins de 3 mois

Justificatif de domicile : original de facture à votre nom de moins de 3 mois

Justificatif de domicile : original de facture à votre nom de moins de 3 mois

-

Votre passeport : original

Votre passeport sécurisé (biométrique ou électronique) valide ou périmé depuis moins de 5 ans

-

 

-

-

Si votre passeport est plus ancien : acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)  : original

-

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : justificatif de nationalité française : original 

Retrait de la carte

Le numéro de mobile indiqué sur le formulaire permet de vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible en mairie.

La carte est remise au lieu de dépôt du dossier en échange de l'ancienne carte.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité : 15 ans.

RENOUVELER PASSEPORT

 

S'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

La gestion des listes électorales est assurée par les communes (compétence confirmée par la loi de juillet 2016, appliquée en 2019).

La commission REU (Registre Electoral Unique)  se réunit régulièrement et valide la gestion des listes. Dernièrement elle a procédé à la révision des listes électorales.

Le Maire a exécuté les demandes de la commission en terme de radiation des listes.

 

Avec les élections prochaines, il vous appartient de vous inscrire sur les listes électorales.

Cette inscription est possible jusqu’à 6 semaines avant le scrutin soit jusqu’au 7 février 2020 pour les ékections du 15 mars 2020.

Vous pouvez vérifier votre situation électorale directement en ligne sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Pour voter, l’inscription sur une liste électorale est obligatoire. Il y a en France 3 millions d’électeurs non-inscrits et 6,5 millions de mal-inscrits

Chaque citoyen peut s'inscrire directement en ligne sur le site : info-public. fr ou en mairie

 

RECENSEMENT MILITAIRE

 



Mentions légales | Saint Remy en Bouzemont Saint Genest et Isson © 2019 | Conception JVS-Mairistem avec WeeCity