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VIVRE AVEC NOS ANIMAUX

DEJECTION CANINE

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intérieur des passages pour piétons. En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure de salubrité et d'hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non-respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe

Nous vous remercions donc de faire le nécessaire lorsque vous promenez votre animal de compagnie dans le village.

je ramasse

 

Il est rappelé également aux propriétaires de chat que la mise à disposition de litière est vivement recommandé pour vos compagnons dans le même souci que précédemment, mais aussi pour le bien être des villageois qui entretiennent leurs fleurs ou leur jardin.

ANIMAUX ERRANTS

chien et chatIl est rappelé aux propriétaires de chiens et de chats errants (article 213-2 du code rural) :

  • que leur divagation est interdite et tout animal qui serait saisi sur le territoire de la Commune, sera conduit à la fourrière.
  • Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse, de la garde ou de la protection d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres.
  • Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
  • Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (article L.211-19-1 du code rural et de la pêche maritime).

CHIENS DITS DANGEREUX

La détention de chiens dangereux de catégorie 1 ou 2 est soumise au respect  de l' art. L.211-14 du code rural et de la pêche maritime

Les obligations des propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux sont définies ainsi :

  • Obtenir un permis de détention du chien auprès du Maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur
  • Obtenir une attestation d'aptitude à détenir le chien, après une formation sur le comportement canin
  • Obtenir un permis de détention provisoire lorsque celui-ci n'a pas atteint l'âge auquel il doit être soumis à une évaluation comportementale (plud de 8 moiis, moins de 12 mois)
  • Faire vacciner le chien contre la rage
  • contracter une assurance"responsabilité civile" pour les dommages causés au tiers par le chien,
  • faire stériliser les chiens de 1ere catégorie
  • Faire faire une évaluation comportementale du chien afin d'apprécier son risque d edangerosité
  • Tenir en laisse le chien muselé dans tout lieu public
  • Ne pas faire stationner les chiens de 1ere catégorie dans le sparties communes des immeubles collectifs
  • Ne pas amener les chiens de 1ere catégorie dans les transports en commune, les lieux publics, les locaux ouverts au public.


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