Diaporama

  • b1
  • b2

Agenda

L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29  

ORDURES MENAGERES

Quelques rappels :

OM 1OM 2

LE REGLEMENT REGISSANT LA COLLECTE

L’objet du présent règlement est de définir les conditions et les modalités de la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SYMSEM. Ce règlement s’impose à tout usager du service public de collecte des déchets.

On distingue 2 types de déchets : les déchzts ménagers recyclables et les déchets ménagers non recyclables

A St Remy les déchets ménagers non recyclables sont collectés le Lundi matin et les déchets recyclables le merctredi matin , sauf si ces journées tombent 1 jour férié (1 er MAI, Noël , 1er Janvier) ou la collecte est différée d'une journée.

voir ci dessous le règlement de collecte appliqué par le SYMSEM

.191122 Réglement de collecte du SYMSEM avec annexes

La mairie gére le flux des ordures ménagères. Il vous appartient à ce titre de vous présenter en mairie pour tout changement dans la compositiob de votre famille, lorsque vous quittez la commune ou lorsque vous arrivez.

La poubelle mise à votre disposition dépend de la composition de celle-ci.

DECHETTERIE

Les déchetteries sont réparties sur le territoire, leur accès est réglementé et obéit à des horaires d'accès.

Tous les déchets ne sont pas admis ...

Ci desous le règlement applicable aux déchetteries.

191122 Règlement interieur Decheterie du SYMSEM avec annexes

VERRE ET TEXTILES

Des bennes de collecte des verres et des textiles sont à votre disposition sur le parking face à la salle des fêtes.

Il vous appartient en tant que citoyens de faire savoir à la Mairie que les containers sont pleins et de ne pas laisser vos verres vides au pied des containers.

LA TARIFICATION

Tout cela a un coût malheureusement, vous trouverezci dessous lerèglement de facturation établi par le SYMSEM

191122 Règlement de facturation du SYMSEM avec annexes (sans grille tarifaire)

ET APRES

Beaucoup parle, certains agissent.

En agissant, il peut y avoir des surprises :Atteinte à l'environnement

Pollution, atteinte au cadre de vie et à l'occupation des sols

Dépôts d'ordure,/ Abandons de véhicule / Déjections irrégulières

Nature : contravention de classe 2

Qualification :Dépôts d'ordure, de déchets, de matériaux, de déchets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative.

Prévue par : ART R.632-1 C. PENAL   ART R 541-76 C. ENV

Réprimé par : ART R.632-1 C. PENAL

Amende forfaitaire : 35€ à compter du 01.01.2002

Amende forfaitaire majorée : 75 € à compter du 01.01.2002

AU TITRE DE L'ANNEE 2020

Bientôt dans vos boîtes à lettres

calendrier symsem 1 sem

calendrier symsem 2 sem

ECHO DU SYMSEM

ECHO DU SYMSEM (2)

 

 

 



Mentions légales | Saint Remy en Bouzemont Saint Genest et Isson © 2019 | Conception JVS-Mairistem avec WeeCity