Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le PLU est un document qui, à l'échelle d'une commune, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagment et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire considéré.

 

Village préservé des destructions des 2 guerres, le Saint Remy "historique" se caractérise par ses alignements de maisons à pans de bois.

Dans la continuité d'une première phase de développement du village durant la deuxième moitié du XXème siècle (l'eau en 1964, l'assainissement collectif en 1974, la construction d'une salle des fêtes en 1992 et d'un groupe scolaire en 2002...), la municipalité a travaillé à l'élaboration d'un PLU répondant à des nouveaux besoins d'urbanisme et de cadre de vie (réalisation d'une maison médicale, évolution démographique, mise à disposition de terrains à bâtir dans le cadre d'une modification du contour du village...).

 

Ce document comprend :

  - Un "porter à connaissance"

  - Un rapport de présentation

  - Un réglement et des documents graphiques

  - Un projet d'aménagement et de développement

 

Le réglement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux et constructions.

 

Le PLU est élaboré sur la commune, reprenant les bases du POS (Plan d'Occupation des Sols) qui nécessitait une révision. Il est applicable depuis juin 2013.

 

LES PLANS DE ZONAGE ET LES REGLEMENTS AFFERENTS SONT CONSULTABLES à la mairie.

 

L'ensemble de l'analyse détaillée dans le présent rapport et faisant état des lieux de l'environnement de la commune de Saint Remy en Bouzemont peut être synthétisé selon les points suivants:

* Une commune située en pleine Champagne Humide, à proximité du Lac du Der et de Virty le François

* Une identité de bourg-centre, avec des locaux de la Communauté de communes Perthois, Bocage et Der, ses commerces, services publics, médicaux, un parc de logement pluôt diversifié

* un environnement de très grande richesse notamment au regard de la proximité du Lac du Der avec des prairies, herbages et zones humides ainsi que l'avifaune, reconnue au niveau international

* Une nécessité de préserver les sites Natura 2000 et les zones humides présentes sur le territoire, définies comme réservoir de biodiversité.

* Une nécessité de préserver les continuités écologiques majeures mais aussi les continuités plus secondaires (Isson, Radet)

* Des risques présents en ce qui concerne l'inondation notamment

* Des paysages de plaine humide semi bocagère constitués de nombreux éléments à protéger ( oisements, vergers, etc...)

* Une agriculture orientée vers la culture céréalière et l'élevage, avec la présence de nombreuses prairies et plusieurs exploitations disséminées sur le finage

* Une somme d'éléments de patrimoine qui participe à l'intêret et à l'identité de la commune

* Un cadre urbain de qualité très verdoyant, riche en espaces verts, en lien avec son site

* Une situation démographique en berne (solde migratoire négatif entre 1999 et 2009) principalement du à une faible offre de logements

* Une tendance marquée au vieillissement et un besoin d'accueillir de jeunes couples comme de s'adapter aux besoins des anciens

- Un bâti vacant à reconquérir et une offre de logement à diversifier.

 

 

 

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durables

 

Les objectifs du PADD sont traduits autour de 4 thématiques:

 

-Protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et préservation des continuités écologiques.

-Orientation d'aménagement global, à l'échelle communale: un développementurbain maitrisé et une activité touristique à dynamiser

-Un objectif de développement s'appuyant sur l'existant, valorisant le patrimoine et les équipements en place, limitant l'étalement urbain

-Le cadre de vie naturel et verdoyant à préserver

 

Ces 4 thématiques permettent de répondre aux objectifs communaux vus précédemment et plus précisément:

 

* Maîtriser et organiser l'urbanisation dns une logique de rationalisation et de préservation des espace agricoles et naturels

* Assurer la valorisation du patrimoine bâti caractéristique de la commune

* Maîtriser le développement urbain en s'appuyant des secteurs proches des équipements

* Maintenir les équipements, commerces et activités touristiques en place et assurer leur développement

* Assurer la protection du cadre de vie agréable et verdoyant du bourg et du hameau de Isson

* Anticiper l'évolution à long terme du tissu urbain (déplacements, réseaux, etc...)

* Assurer la pérennité de l'activité agricole

* Assurer la préservation des espaces naturels et des continuités écologiques et maintenir le territoire en tant que réservoir de biodiversité

* Intégrer les protections internationales ( NATURA 2000, RAMSAR) au projet communal

* Assurer la préservation de la ressource en eau, facteur de la biodiversité et d'attrait pour la commune

Permis de construire

Un projet de plus de 20 m2 est soumis à un permis de construire (délai d'instruction : 2 mois). Il doit être utilisé pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garages,...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante.

Déclaration préalable

Un projet de moins de 20 m2 est soumis à une déclaration préalable (délai d'instruction : 1 mois). Ce formulaire permet de déclarer des aménagements ou des constructions non soumis à permis.

Mais vous devez également établir cette déclaration pour :

 

  - la modification de l'aspect extérieur de votre maison (ravalement, changement de fenêtres ou de volets même à l'identique, rénovation de toiture, pose de panneaux solaires, pose de velux...)

 

  - l'édification, la construction ou la rénovation d'une clôture et la réalisation d'un mur mitoyen.

Afin d'identifier la démarche correspondante à votre projet, nous vous invitons à vous rendre sur site officiel du ministère, rubrique urbanisme. Il vous permet de télécharger tous les formulaires utiles et de vous renseigner sur les pièces à joindre pour constituer votre dossier.

 

Vous pouvez également vous rendre à la mairie pour retirer les formulaires nécessaires ainsi que le bordereau des pièces à joindre en fonction de votre projet.